Prix et œuvres

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les œuvres expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Atelier du Ter aux Monts. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de L’Atelier du Ter aux Monts jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction.
• Paypal

Livraison

La préparation de la commande des œuvres nécessite un traitement de 3 à 5 jours.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par L’Atelier du Ter aux Monts au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à L’Atelier du Ter aux Monts au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

Droit de rétractation : le remboursement – sur Internet uniquement

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des œuvres vous seront remboursés hors les frais de retour.

Le retour est à effectuer à  L’Atelier du Ter aux Monts.3920, route de Rochepaule – hameau de Malleval – 07320 DEVESSET

Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. L’Atelier du Ter aux Monts s’engage à vous rembourser.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.createurdemontagnes.fr appartiennent à L’Atelier du Ter aux Monts. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de L’Atelier du Ter aux Monts.

Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et L’Atelier du Ter aux Monts s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.